Les présentes conditions générales de vente constituent un accord légal et s’appliquent à toute commande, prestation ou produit conclus entre le client et le photographe. Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le client.
1. Produits et Services
Poudre d’Etoiles Photographie propose des prestations photographiques.
La réservation d’une séance équivaut à validation de commande et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
2. Tarifs et modalités de paiement
Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.
Un accompte de 50€ est à verser lors de la réservation.
Le paiement du solde s’effectue le jour de la prestation, par chèque, espèces ou virement bancaire. La livraison des photos ne se fera que si la séance a été réglée en intégralité.
Les produits doivent être réglées lors de la commande.
Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée.
Les tarifs peuvent faire l’objet de modifications sans information préalable. S’ils sont amenés à évoluer, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué au moment de la commande.
Les frais de déplacement sont inclus jusqu’au 40km, au-delà le client versera une indemnisation de 0,80€/km.
3. Photographies
Seul le fichier final au format JPEG sera livré. Les autres formats sont la propriété du photographe. Les images brutes ne peuvent être remises au client, s’agissant de travail inachevé.
Le traitement des photos fait partie intégrante du travail du photographe. Il est effectué selon son style personnel, son univers artistique.
Le travail de prise de vue et de traitement aboutissant au résultat final sont la propriété intellectuelle du photographe. En aucun cas une tierce personne n’est autorisée à effectuer des retouches sur les images.
4. Livraison
Le choix des photos se fera par l’intermédiaire d’une galerie personnelle, protégée par un mot de passe, communiqué au client par le photographe.
La mise à disposition de la galerie photo pour sélection se fera dans un délai moyen de 15 jours après la séance, délai variable en fonction de la charge d’activité du photographe.
Les photos sélectionnées seront ensuite livrées dans un délai moyen de 4 semaines, délai variable en fonction de la charge d’activité du photographe.
Tout sera mis en œuvre pour que la livraison soit faite dans les meilleurs délais.
5. Responsabilité
En cas de force majeure (événement extérieur imprévisible rendant impossible l’exécution de la séance photo : accident, maladie…) la prestation sera reportée à une date ultérieure.
En cas de problème technique empêchant le photographe de remettre le travail demandé, de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison, le client pourra prétendre à une nouvelle prestation équivalente.
Après leur livraison, les photos seront archivées par le client sous son entière responsabilité : il est conseillé d’effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe conserve les photos 6 mois après la prestation et s’engage à les fournir au client sur demande dans ce délai.
Le photographe met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe et ne peut être remis en cause par le client.
Le photographe garantie la qualité d’impression des produits commandés par son intermédiaire, traité par des laboratoires d’impression professionnels. Il ne peut pas être tenu responsable de la qualité d’impression d’autres prestataires.
6. Rétractation
Le délai de rétractation est de 14 jours pour les prestations photographiques, sous réserve que celles-ci n’aient pas été effectuées dans ce délai.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits photos, ceux-ci étant personnalisés. Article L121-20-2 du Code de la Consommation.
7. Droit de propriété intellectuelle
La loi considère le photographe comme un auteur et lui accorde à ce titre des prérogatives particulières sur son œuvre, notamment l’obligation pour le client de faire figurer le nom du photographe lorsque la photo est visible par le public – ex : partage sur les réseaux sociaux.
Le photographe ne cède pas les droits de propriété intellectuelle de ses photographies. Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle
8. Droit à l’image
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique souhaité.
Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sauf demande explicite du client exprimée par écrit avant la signature du contrat.
Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tel que site internet, réseaux sociaux (Instagram, Facebook…), plaquette de présentation, article de presse, book photo, expositions, salons, concours…
Les clients peuvent librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Ils doivent cependant impérativement le mentionner par écrit avant la signature du contrat.
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation du photographe ainsi que des personnes représentées sur les photos.